CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Association Clovis Trouille

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sont applicables au site clovis-trouille.com

PRIX DE VENTE

Les prix des créations sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport, et hors assurance durant le transport, et hors frais de douanes.
Les prix sont fixés par l’association Clovis Trouille, et peuvent donc être modifiés à tout moment.
Toutefois l’association Clovis Trouille s’engage à facturer les créations sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

PHOTOGRAPHIES

Les photographies illustrant les créations en vente sont contractuelles sauf mention exceptionnelle qui sera indiquée près de la photographie concernée. Celles-ci sont réalisées dans un respect optimal de conformité à la réalité. Toutefois, les contraintes techniques liées à la compression des images, au système d’exploitation (Linux, MAC OS ou bien Microsoft Windows par exemple), au type d’écran utilisés par le Client peuvent induire des différences entre la création et ses illustrations sur le site.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Quand le Client clique sur le bouton « Confirmation de la commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par clovis-trouille.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre clovis-trouille.com et le Client.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

DISPONIBILITÉ

Les créations sont stockées chez l’association Clovis Trouille, nos offres sont donc valables sous réserve de disponibilité.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des œuvres sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement de l’association Clovis Trouille. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’association Clovis Trouille informera immédiatement le Client par courrier électronique, si l’adresse a été communiquée lors de la commande, ou par courrier.
l’association Clovis Trouille s’engage alors à annuler la commande et effectuer le remboursement dans les meilleurs délais.

PAIEMENT ET SÉCURITÉ DE PAIEMENT

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables :
par chèque émanant d’une banque française en euros, à l’ordre d’ l’association Clovis Trouille, et envoyé à l’association Clovis Trouille dans les 7 jours ouvrables qui suivent la commande. Passé ce délai, les créations seront remises en vente.

Les œuvres demeurent la propriété de l’association Clovis Trouille jusqu’au complet paiement du prix de la commande.

CONTRÔLE DES COMMANDES

Lors d’un achat, le client pourra être contacté par téléphone au numéro fourni lors de la prise de commande. Dans le cas où les coordonnées transmises seraient invalides, l’association Clovis Trouille se réserve le droit de procéder à l’annulation de celle-ci.

LIVRAISON

Les créations sont emballées par l’association Clovis Trouille de manière à assurer une protection maximale durant leur transport, et non dans un but esthétique.

Les œuvres sont livrés dans un délai moyen de 30 jours à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Ce délai correspond au temps de traitement de la commande, de l’emballage et de son transport.
Les colis sont remis en main propre contre signature du client.

Les œuvres sont assurées durant leur transport. Aussi, dans le cas d’un envoi par transporteur, il appartient au Client d’écrire la mention  » sous réserve de déballage  » sur le bordereau de livraison afin d’assurer le contenu du colis contre tout dommage lié au transport.
si le Client détecte une anomalie, il doit impérativement le signaler sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites et en informer l’association Clovis Trouille dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison par téléphone, courrier ou courrier électronique.

Dans le cas d’un envoi par la Poste, si le Client détecte une anomalie sur le paquet, il doit refuser celui-ci et en informer l’association Clovis Trouille dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison par téléphone, courrier ou courrier électronique.

RETOUR DE LA COMMANDE

Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Le Client devra alors informer l’association Clovis Trouille du retour par téléphone ou courrier électronique. Le produit devra être renvoyé à l’adresse de son expéditeur indiquée sur le bordereau de livraison. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix des créations achetées sera remboursé.

Aucun retour contre paiement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Les créations retournées devront être réexpédiées dans un emballage conforme à l’emballage initial afin de garantir sa protection lors du transport.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio descellés par le Client.

AUTHENTICITÉ DES CRÉATIONS

Toutes les créations en vente sur le site sont des reproductions en digigraphie des œuvres originales. Le client pourra obtenir sur demande auprès de l’association Clovis Trouille, un certificat garantissant l’authenticité de la digigraphie.

RESPONSABILITÉS

Chaque création mise en vente sur le site est la seule responsabilité de son Créateur.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur de la ou des œuvres concernés.
La responsabilité de ‘l’association Clovis Trouille ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les œuvres sont livrées. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d’importation ou d’utilisation des œuvres ou les services qu’il envisage de commander.

l’association Clovis Trouille ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que clovis-trouille.com, l’association Clovis Trouille dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

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